C’était aujourd’hui que l’Europe étudiait les brevets logiciels. Et mes craintes ont été confirmées. L’accord sur les brevets logiciels a été adopté par le conseil européen.

La Pologne nous avait sauvé par deux fois en refusant de voter l’adoption des brevets logiciels. Mais les pressions étaient trop fortes et elle ne pouvait plus continuer. Des pressions de qui? Mais des groupes tel que Microsoft, Nokia, Alcatel, Siemens… Des groupes de cette importance peuvent menacer un pays de sanctions économiques. Suppression massive d’emploi et l’annulation d’accord pour la fournitures en équipement des équipes administratives d’un pays, sont deux des actions possibles que peuvent exercer ce type d’entreprise pour affaiblir un pays. D’ailleurs il y a quelques temps la police française à abandonner Microsoft Office pour passer à Open Office et essayer ainsi d’éviter l’hégémonie de Microsoft. Mais si la Pologne risquait trop qui pouvait alors nous protéger ?

Le Danemark, la Pologne, le Portugal (ainsi que d’autres pays non cités) ont demandé le passage en point B (cela revient à demander une discussion sur l’accord). Cependant la présidence luxembourgeoise du Conseil a rejeté cette demande en violant le réglement intérieur du conseil, qui dans les conditons réunies aujourd’hui autorisait le passage en point B! Le pire c’est que ce n’est pas du à une simple erreur. En effet, prenons par exemple le ministre luxembourgeois de l’économie qui « ne voulai(t) pas de débat de fond là-dessus ». Il voulait éviter tout risque de « précédents ». Il aurai été inédit pour le conseil de revenir sur un accord politique.
Mais qu’est ce que c’est cette politique qui consistent à ne pas discuter les décisions? On est bien loin de la démocratie que l’on prétend être!

Cela me révolte au plus haut point! Je n’étais pas entièrement décidé sur mon vote pour la consitution européenne mais c’est décidé. Il s’agira d’un NON. Je refuse de donner plus de pouvoir à un conseil qui n’en fait qu’à sa tête.

Voici deux liens sur le sujet :